Les professionnels de la Boîte Boisson mobilisés pour l’adoption d’une consigne efficace
La canette est un emballage qui répond à la fois aux enjeux climatiques actuels tout en sachant adresser les besoins et demandes des marchés. C’est pourquoi le GIE La Boîte Boisson souhaite participer aux réflexions sur la consigne et partage ses préconisations pour la mise en place d’un système de consigne qui serait efficient, et qui permettrait ainsi d’exploiter pleinement les performances environnementales des canettes.
La canette : circulaire dans son ADN
La canette est un emballage incassable, sans parties détachables, transportable sans perte d’espace, ultra léger (sa paroi est aujourd’hui plus fine qu’un cheveu), et surtout monomatériau : le métal, offrant une recyclabilité à l’infini.
Les métaux comme l’aluminium et l’acier sont des matériaux permanents, toujours disponibles pour les générations futures :
- Par exemple, 75% de l’aluminium[1] produit depuis 1880 est toujours utilisé aujourd’hui.
- Les métaux peuvent être recyclés indéfiniment sans perte de leurs propriétés mécaniques intrinsèques (malléabilité, solidité, aspect, etc.).
Grâce aux filières de recyclage présentes en France, lorsqu’une canette est triée, il faut moins de 60 jours pour qu’elle soit recyclée sous la forme d’une nouvelle canette ou d’un autre produit en aluminium[2].
Chaque tonne d’aluminium recyclée permet d’économiser jusqu’à 95% de l’énergie utilisée ou des gaz à effet de serre émis pour produire la même quantité d’aluminium primaire[3]. Recycler 1 kg d’aluminium permet d’économiser 4 kg de bauxite, le minerai nécessaire à sa production primaire[4].
La consigne : solution face à une collecte des canettes toujours insuffisante
Seuls 15 à 18 % des canettes seraient directement collectées via le bac jaune à domicile en France. Par ailleurs, 56% des Français déclarent consommer leurs boissons en canette plutôt en dehors de leur domicile[5]. La collecte sélective hors domicile étant peu développée, ces canettes sont alors orientées vers des exutoires à très faible valeur ajoutée par rapport à leur caractère permanent : la valorisation énergétique qui entraîne des pertes de matières, et l’enfouissement comme 28% des déchets ménagers[6]. Au final, seule une canette sur deux serait recyclée en France.
La sensibilisation sur l’intérêt de la valorisation des emballages métalliques reste en effet globalement en retrait en comparaison avec d’autres matériaux présents dans le bac jaune.
À date, le secteur de la canette ne dispose d’aucune donnée en termes de mises sur le marché à destination des consommateurs de boissons, de collecte et de recyclage.
Si les acteurs du GIE La Boîte Boisson sont pro-actifs depuis plus de 10 ans par des actions innovantes (programme Chaque Canette Compte pour le hors foyer ; projet Métal – CELAA pour améliorer la captation des aluminiums en centre de tri) afin d’améliorer continuellement la captation des canettes, le fait que ces dernières soient englobées dans les performances de l’aluminium et de l’acier limite néanmoins l’identification de leviers d’optimisation et le déploiement d’actions pertinentes.
Ainsi, que ce soit en termes de sensibilisation des consommateurs, de moyens de collecte mis en œuvre (notamment en hors foyer) ou de données robustes disponibles, les avantages de la canette restent trop peu mis en valeur et sous-exploités en France. De ce fait, si un schéma de consigne est mis en place en France en vue d’améliorer le taux de collecte des emballages et d’apporter une solution pour la consommation hors-foyer, la canette DOIT en faire partie.
Consigne : 5 gages d’efficacité identifiés par le GIE La Boîte Boisson
En cas de mise en place de la consigne, le GIE La Boîte Boisson a identifié 5 gages d’efficacité d’un tel système pour garantir sa performance :
1. Un objectif de 90% de collecte séparée pour chaque emballage
La mise en place d’une consigne vise à accroître la circularité d’un matériau d’emballage, grâce à une collecte séparée de 90% et plus des emballages concernés, permettant un recyclage préservant les qualités techniques des matériaux, et leur réintégration dans de nouveaux produits.
Aussi, le GIE La Boîte Boisson propose de fixer pour tous les emballages de boissons, un objectif de 90% de collecte séparée à atteindre dans un même délai. À cette fin, un suivi des performances devra être mis en place.
Au-delà de l’objectif premier évident visant à atteindre des performances globales de recyclage pour tous les emballages mis sur le marché, il s’agit dans le même temps de traiter le plus équitablement possible tous les emballages et de ne pas conférer d’avantage concurrentiel aux contenants de boisson qui ne seraient pas intégrés dans le schéma de consigne, pour ne pas mettre en péril les 4.000 emplois français du secteur de la canette, ni favoriser indirectement dans certains cas, des emballages présentant un impact environnemental pourtant plus important.
2. Proscrire les financements croisés
Le système de consigne repose sur l’application pure et simple du principe de responsabilité élargie des producteurs : prise en charge par les metteurs en marché de 100% des coûts réels de leurs décisions opérationnelles afin d’atteindre leurs objectifs.
En ligne avec les principes minimums applicables en Europe pour la responsabilité élargie des producteurs, les contributions des metteurs en marché doivent pouvoir être modulées afin d’accroître la circularité des emballages inclus dans le système de consigne.
Or, autoriser un financement croisé reviendrait à permettre un report de responsabilité d’un matériau vers l’autre, d’une modalité de gestion de fin de vie vers l’autre (réemploi ou recyclage) et annihilerait ainsi les effets recherchés par la modulation des contributions.
Le GIE La Boîte Boisson préconise donc de n’autoriser aucun financement croisé dans le système de consigne qui serait mis en place.
3. Des montants de consigne justes et adaptables
Afin qu’un système de consigne soit efficient, il doit être compris et perçu comme étant juste par les consommateurs.
Ainsi, outre la nécessité d’engager des campagnes de sensibilisation pédagogiques en amont du lancement du système et tout au long de sa durée de vie, la fixation d’un montant de consigne juste est fondamental afin que le système ne soit pas vécu comme une mesure d’écologie punitive par les acteurs clés de ce système que sont les consommateurs.
Cette justesse doit être appréciée au regard de divers critères tels que le pouvoir d’achat, la performance à atteindre, inciter à rapporter, mais pas à frauder, la vente en lot, les contenances, etc. Par exemple, il est primordial que le montant de la consigne sur un petit contenant soit plus faible que celui sur un grand contenant.
Le GIE La Boîte Boisson recommande donc que le cadre légal :
- Ne fixe pas de montant de la consigne ;
- Fixe seulement un montant minimum en ligne avec les exigences minimales qui se dessinent au niveau européen pour la consigne ;
- Prévoie la variabilité du montant de la consigne;
- Prévoie qu’il sera de la responsabilité de l’organisme en charge de la gestion du système de déterminer celui-ci pour chacune des catégories d’emballages concernés, et au besoin, de le faire évoluer en fonction des performances recherchées, des événements économiques, etc.
4. Un maillage dense en points de collecte manuels comme automatisés
Un système de consigne efficient est un système simple d’utilisation pour les consommateurs, ce qui passe principalement par :
- Un maillage dense des points de retour, afin de faciliter et d’accroître les retours d’emballages de boissons consommées tant à la maison qu’en dehors du domicile ; et
- Un montant de consigne remboursé intégralement, sans déduction ni assujettissement à la TVA.
À cet effet, l’ensemble des points de vente de boissons doit avoir l’obligation de reprendre tous les emballages consignés, et de rembourser la consigne dans son intégralité.
Néanmoins, d’ici 2030, le nombre de bouteilles en plastique à usage unique mises sur le marché français devra être divisé par 2 : de 11 milliards d’unités mises sur le marché, 5,5 milliards resteront consignées. Aussi, se pose la question de préserver l’efficience du système malgré la disparition d’un flux majeur pour lequel il aura été dimensionné.
À cet effet, le GIE La Boîte Boisson recommande que la loi prévoie la modularité du système qui sera mis en place par l’organisme en charge, afin de garantir qu’il réponde de façon efficiente et ininterrompue aux évolutions du marché, y compris en termes de réemploi.
5. Maintien de l’aluminium dans une boucle fermée
Si la plupart de l’aluminium extrait il y a près de 150 ans est encore utilisé aujourd’hui, c’est grâce à son caractère permanent qui lui permet d’être largement réutilisé par les industries, notamment de la canette et de l’automobile.
Le matériau aluminium, comme les autres métaux, répond ainsi depuis longtemps à l’enjeu de souveraineté industrielle qui se pose aujourd’hui en Europe, et sur lequel œuvre la France.
Ainsi, le GIE La Boîte Boisson recommande que la loi oblige l’organisme en charge de la consigne à revendre l’aluminium collecté par le système dans des conditions de marché équitables et transparentes, avec pour seul objectif, celui de maintenir l’aluminium dans une boucle fermée.
[1] « Sur un total estimé de plus de 800 millions de tonnes d’aluminium produites dans le monde depuis le début de la fabrication commerciale dans les années 1880, environ trois quarts sont encore utilisés à des fins productives. », Global Aluminium
Recycling: A Cornerstone of Sustainable Development”, June 2009: https://international-aluminium.org/resource/global-aluminium-recycling-a-cornerstone-of-sustainable-development/ et https://www.aluminium.fr/cycle-de-vie-et-recyclage/
[2] Https://european-aluminium.eu/about-aluminium/aluminium-in-use/packaging/
[3] Méthode de normalisation et données Empreintes environnementales, rapport sur le profil environnemental de l’EAA_ avril 2013.
[4] Https://www.aluminium.fr/cycle-de-vie-et-recyclage/
[5] Enquête CSA/La Boîte Boisson 2020.
[6] Chiffres-clés 2020 (données 2018), Ademe : https://librairie.ademe.fr/cadic/28/dechets-chiffrescles-edition2020-3-010692.pdf